Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site skalp.ai et le service SKALP AI est :

SKALP AI
Forme juridique : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Siège social : Paris, France
Contact : contact@skalp.ai

Dans le cadre de la fourniture de notre service et de la gestion de notre site web, SKALP AI est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise, fonction.
• Données de connexion et d'utilisation : logs de connexion, adresse IP, données de navigation, tickets soumis, interactions avec la plateforme.
• Données de facturation : coordonnées de facturation de l'entreprise, informations nécessaires à l'émission des factures (hors données bancaires directes).
• Données soumises dans les tickets :spécifications fonctionnelles, extraits de code, configurations D365 F&O transmis dans le cadre de l'utilisation du service.

SKALP AI ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données nécessaires à la création et à la gestion du compte, à la fourniture du service et à la facturation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : gestion de la sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service, communications commerciales B2B auprès de prospects professionnels.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales conformément aux obligations légales françaises.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing lorsque requis par la réglementation applicable (personnes physiques hors relation contractuelle).

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs.
• Fourniture du service d'automatisation D365 F&O et traitement des tickets soumis.
• Facturation et gestion des paiements.
• Support client et traitement des demandes d'assistance.
• Amélioration et développement des fonctionnalités du service.
• Sécurité de la plateforme, prévention des abus et de la fraude, journalisation des accès.
• Communications relatives aux évolutions du service, mises à jour des conditions contractuelles et informations légales.
• Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité).

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte et d'utilisation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la résiliation pour les données de prospection commerciale, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, en application du Code de commerce.
• Logs de connexion et données techniques : 12 mois conformément aux obligations légales issues de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
• Données soumises dans les tickets : pendant la durée du contrat, puis 30 jours après la résiliation pour permettre l'export par le client, avant suppression définitive.

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de SKALP AI et, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, aux sous-traitants suivants :

• Microsoft Azure (infrastructure cloud, hébergement des données applicatives dans des datacenters situés au sein de l'Union européenne).
• Cloudflare, Inc. (hébergement du site web et protection anti-spam via Cloudflare Turnstile — voir section Cookies).
• Tout prestataire de services de paiement, d'emailing transactionnel ou d'assistance technique, liés contractuellement à SKALP AI par des clauses de confidentialité et de protection des données conformes au RGPD.

SKALP AI ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

En cas de transfert de données hors de l'Union européenne (notamment avec Cloudflare dont les serveurs mères sont aux États-Unis), SKALP AI s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données lorsqu'il repose sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@skalp.ai en précisant votre nom, prénom et, le cas échéant, votre numéro de compte. SKALP AI s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (pouvant être prolongé à deux mois pour les demandes complexes).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le site skalp.ai utilise un nombre limité de cookies et traceurs, strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing n'est déposé.

Cloudflare Turnstile : Notre formulaire de contact et d'inscription utilise le service Cloudflare Turnstile, un outil de vérification anti-spam. Ce service peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement pour distinguer les utilisateurs humains des robots automatisés. Ces cookies ne servent pas à des fins de traçage publicitaire. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare à l'adresse cloudflare.com/privacypolicy.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés de consentement préalable.

SKALP AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction accidentelle. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
• Le contrôle des accès par authentification et gestion des habilitations.
• La journalisation des accès et la surveillance des anomalies.
• L'hébergement des données applicatives sur l'infrastructure Microsoft Azure, certifiée ISO 27001 et conforme aux exigences RGPD, au sein de datacenters en Union européenne.

Compte tenu de la taille et de la nature des traitements effectués, SKALP AI n'est pas soumise à l'obligation de désigner formellement un Délégué à la Protection des Données au sens de l'article 37 du RGPD.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez néanmoins contacter le référent en charge de la protection des données à l'adresse : contact@skalp.ai.

SKALP AI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées au service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions applicables au traitement de vos données personnelles.