Legal

Legal Notice

Legal information about skalp.ai and SKALP AI

Last updated: May 2025

Note: This page is only available in French as it applies exclusively to French law. The legal notice below governs the website skalp.ai in accordance with French legislation.

1. Éditeur du site

Le site skalp.ai est édité par la société SKALP AI, société par actions simplifiée (SAS) au capital social en cours de constitution, dont le siège social est situé à Paris, France.

SIRET : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Capital social : [À compléter]

Contact : contact@skalp.ai

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Raphaël Brème, en sa qualité de Fondateur de SKALP AI.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : www.cloudflare.com.

Les données applicatives et fichiers traités par le service SaaS sont hébergés sur l'infrastructure Microsoft Azuredans des datacenters situés au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site skalp.ai sont la propriété exclusive de SKALP AI ou de ses ayants droit, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SKALP AI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. SKALP AI décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est décrit dans notre Privacy Policy (GDPR).

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.